1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site France Mariages (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Le Site met à disposition :
- Un annuaire de prestataires de mariage (salles, traiteurs, photographes, etc.) consultable gratuitement.
- Des outils et contenus permettant d’aider les futurs mariés dans l’organisation de leur mariage.
Le Site agit uniquement comme intermédiaire technique : il met en relation des prestataires et des utilisateurs, mais n’intervient pas dans la relation contractuelle qui peut en découler.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’une connexion internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (exemple : espace prestataire, espace marié).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
4. Responsabilités
- Responsabilité du Site : France Mariages ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou la conformité des prestations proposées par les prestataires référencés. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de litige entre mariés et prestataires.
- Responsabilité des Utilisateurs : Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas diffuser de contenus illicites, et à respecter les droits des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles (formulaires de contact, création de compte, cookies).
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du Site et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande par mail : [mettre ton adresse email].
7. Suspension ou suppression de compte
Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié.
8. Modification des CGU
France Mariages peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.